27 Mar Gestion des baux de villégiature
Plus de 1500 riverains possèdent des baux de location autour du Lac St-jean avec la Société Immobilière Alcan limitée. À la suite de plusieurs interrogations de ses membres, Riverains 2000 a formé un comité d’analyse des baux de location.
Ce qui est le plus important, c'est de faire le tout dans les règles de l'art. Quand il y a des questions des membres nous sommes là pour les aider.
Qu’est qu’un bail de villégiature?
C’est un droit d’utilisation, accordé par le gouvernement, d’utiliser un terrain public à diverses fins. Il se concrétise, pour un citoyen ou un organisme, par la location d’un terrain, l’obtention d’une permission particulière ou tout autre droit foncier. Ce droit est distinct des autres droits d’utilisation et ne confère à son détenteur aucun droit de chasse, de pêche ou de piégeage.
Au Québec, près de 49 000 droits d’utilisation d’un terrain public ont été accordés à des citoyens et organismes privés ou publics :
- près de 47 000 droits de location (32 000 pour des fins de villégiature, 10 000 pour un abri sommaire et 5 000 pour des fins commerciales, récréotouristiques ou autres)
- environ 2 000 autres formes de droits d’utilisation du territoire public, tels que des autorisations pour l’aménagement de sentiers.